Lutte contre l'habitat indigne: la loi est publiée au Journal officiel

La question de l’habitat indigne et insalubre constitue un enjeu majeur pour les départements et régions d’outre-mer: dans les cinq départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Martin, on compte quelque 70.000 maisons touchées par l’habitat insalubre ou informel, soit 200.000 personnes vivant dans des conditions de précarité absolue. Le loi publiée dimanche 26 juin (1), portant sur l’habitat indigne et l’habitat informel (c’est-à-dire autoconstruit, sans permis) résulte d’une proposition de loi déposée par Serge Letchimy, député de la Martinique qui avait, à la demande du Premier ministre, dressé un bilan de l’habitat insalubre et indigne dans les départements et les régions d’outre-mer. Les conclusions de ses travaux ont été remises au Gouvernement en septembre 2009. Selon l’auteur de la proposition de loi, son rapport «met plus particulièrement en exergue trois problématiques». «Tout d’abord, celle du droit au logement dans les territoires d’outre-mer», puis «celle de l’habitat indigne imposé dans les pays d’outre-mer», et enfin celle «l’équité et de la justice sociale». L’objectif des 17 articles de ce texte, adopté à l’unanimité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, est de relancer la lutte contre l'habitat insalubre outre-mer et de la doter de nouveaux outils opérationnels. (1) Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.

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